L’assurance emprunteur et la convention AERAS - Sources FFSA -

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• Comment fonctionne le dispositif, quels sont les types de prêts concernés ?


• Que prévoit la convention pour le risque d’invalidité ?


• Que prévoit la convention lorsque le coût de l’assurance est très important ?


• Est-on obligé d’accepter le contrat d’assurance groupe proposé par la banque ?


• Comment la confidentialité relative aux informations concernant la santé est-elle respectée ?


• Quels sont les délais prévus pour le traitement des demandes ?


• Que faire si l’assurance n’est pas possible ?


• Que faire en cas de litige ?


• Les signataires de la convention AREAS


• Liens utiles


• Ministères concernés représentant l’Etat


• Représentants des établissements de crédit et assureurs

Lorsque vous souhaitez emprunter, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, votre établissement de crédit analyse d’abord votre solvabilité. Dans la majorité des cas, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre prêt. C’est une sécurité pour l’emprunteur et pour sa famille, c’en est une aussi pour le prêteur : à la suite du décès ou de l’invalidité de l’emprunteur, c’est l’assurance qui rembourse l’établissement de crédit.Pour garantir le plus grand nombre d’emprunteurs, les assureurs mettent au point des contrats standards (contrat groupe ou individuel). Le tarif et les conditions d’assurance de ces contrats sont déterminés en fonction de critères correspondant à un risque de santé moyen. Lorsqu’une personne n’entre pas dans ce cadre, le tarif et les conditions d’assurance doivent être adaptés.

La convention AERAS s’applique à l’ensemble des emprunteurs ; elle comporte des règles relatives au respect de la confidentialité des informations qui touchent à la vie privée et à la santé des personnes ainsi qu’un dispositif particulier pour favoriser l’accès à l’assurance des personnes qui présentent un risque aggravé de santé.